Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 08309 posée par M. Marcel Debarge

    Pouvoir d'achat des salariés

    La question est caduque

  2. Question n° 23412 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Conséquences des crédits d'impôt sur l'imposabilité et les avantages sociaux de certaines familles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 23322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Perte du pouvoir d'achat

    La question est caduque

  4. Question n° 14150 posée par M. Rémi Herment

    Habitation principale: revalorisation des déductibilités fiscales

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 07696 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Impôt sur le revenu: élévation des tranches

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 02887 posée par M. Amédée Bouquerel

    Fiscalité: cas particulier

    La question est caduque

  7. Question n° 27383 posée par M. Max Lejeune

    Certificat d'épargne indexée

    Réponse du ministère : Économie