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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00923 posée par M. Jean Cluzel
Secteur des viandes: dérogations au principe de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02502 posée par M. Jean Cluzel
Déconsolidation totale des droits de douane sur les importations de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02504 posée par M. Jean Cluzel
Importations de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06981 posée par M. Jean Cluzel
Respect de la préférence communautaire en matière de production de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08293 posée par M. Jean Cluzel
Contingents d'importation de viande ovine: augmentation
Réponse du ministère : Agriculture