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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

   État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/05/2018
2. Question n° 04077 posée par M. François Pillet

   Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018
3. Question n° 18933 posée par M. Alain Fauconnier

   Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/06/2011
4. Question n° 13604 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   27/05/2010
5. Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

   Accord Mercosur

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/05/2010
6. Question n° 25162 posée par Mme Fabienne Keller

   Incidences de l'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/11/2006
7. Question n° 01875 posée par M. Emmanuel Hamel

   Importation de concentrés de tomates

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/07/1997
8. Question n° 00389 posée par M. Hubert D'Andigne

   Dénonciation de la convention entre l'Etat et le groupement d'importation des métaux (GIRM)

   Réponse du ministère : Industrie

   24/04/1986