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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26588 posée par M. Pierre Vallon
Classement en première zone de la ville de Lyon
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26652 posée par M. Philippe Machefer
Indemnité de résidence: intégration dans le traitement soumis à retenue pour pension
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 01166 posée par M. Roger Lise
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00346 posée par M. Bernard Michel Hugo
Pensions civiles et militaires de retraite: concertation
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
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Question n° 05216 posée par M. Philippe Machefer
Indemnité de résidence: critères de classement
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06571 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon
Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement
Réponse du ministère : Fonction publique