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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 26538 posée par M. Jean Cauchon

   Hôpitaux: octroi de l'indemnité de sujétion spéciale aux personnels administratifs et techniques

   Réponse du ministère : Santé

   31/05/1978
2. Question n° 28190 posée par M. Jean Cauchon

   Chefs d'établissement du second degré: versement de l'indemnité de responsabilité

   Réponse du ministère : Éducation

   23/11/1978
3. Question n° 28426 posée par M. Jean Cauchon

   Personnel de l'Etat: indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel

   Réponse du ministère : Budget

   13/12/1978
4. Question n° 30988 posée par M. Jean Cauchon

   Augmentation de traitement des fonctionnaires: retards de versement

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   20/07/1979
5. Question n° 32842 posée par M. Jean Cauchon

   Echelonnement indiciaire des professeurs adjoints d'éducation physique

   Réponse du ministère : Jeunesse

   14/02/1980
6. Question n° 00762 posée par M. Jean Cauchon

   Conseillers techniques à la disposition des comités départementaux: indemnités de déplacement

   Réponse du ministère : Jeunesse

   19/11/1980
7. Question n° 01689 posée par M. Jean Cauchon

   Officiers de la gendarmerie brevetés: prime de qualification

   Réponse du ministère : Défense

   29/01/1981
8. Question n° 05908 posée par M. Jean Cauchon

   Police: amélioration du système indemnitaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1982
9. Question n° 11814 posée par M. Jean Cauchon

   Suppression des abattements de zones de salaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/05/1983
10. Question n° 11815 posée par M. Jean Cauchon

    Retraités: obtention de l'échelle de solde n°4

    Réponse du ministère : Défense

    19/05/1983