Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 28216 posée par M. Paul Seramy

    Chefs d'établissement du second degré: paiement de l'indemnité de responsabilité

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 29311 posée par M. Paul Seramy

    Prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des enseignants du premier degré

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  5. Question n° 30395 posée par M. Paul Seramy

    Secrétaires généraux de mairie: révision du classement indiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01739 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: indemnités de déplacement des agents

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02901 posée par M. Paul Seramy

    Rédacteurs communaux: objet

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 04748 posée par M. Paul Seramy

    Hôpitaux publics: rémunération des étudiants faisant fonction d'internes

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 14351 posée par M. Paul Seramy

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  10. Question n° 22199 posée par M. Paul Seramy

    Modalités de versement des traitements des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Économie