Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 14716 posée par M. Francisque Collomb

    Effort d'information en faveur des titulaires de livrets d'épargne populaire

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 11364 posée par M. Georges Treille

    Taux du livret d'épargne populaire

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 07163 posée par M. Paul Kauss

    Livret A des caisses d'épargne: réévaluation du plafond des versements

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 04705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Epargnants: liberté d'action

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 04268 posée par M. Roland du Luart

    Protection de l'épargne populaire

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 03035 posée par M. Emile Didier

    Rémunération de la petite épargne

    La question est caduque

  8. Question n° 27383 posée par M. Max Lejeune

    Certificat d'épargne indexée

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 27433 posée par M. Pierre Perrin

    Rémunération de l'épargne

    Réponse du ministère : Économie