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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 06380 posée par M. Roger Poudonson

   Utilisation du prêt épargne-logement pour rembourser un emprunt initial

   Réponse du ministère : Économie

   28/05/1987
2. Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson

   Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1987
3. Question n° 04719 posée par M. Alain Gérard

   Difficultés des accédants à la propriété dont les prêts datent des années 1980-1983

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987
4. Question n° 03184 posée par M. Louis Mercier

   Accession à la propriété: rééchelonnement des dettes

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986
5. Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron

   Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables

   Réponse du ministère : Économie

   25/09/1986
6. Question n° 02127 posée par M. Christian Bonnet

   Modification du plan d'amortissement de certains emprunts

   Réponse du ministère : Équipement

   17/07/1986
7. Question n° 01666 posée par M. Christian Bonnet

   Accession à la propriété: aide aux emprunteurs

   Réponse du ministère : Équipement

   19/06/1986
8. Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse

   Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives

   Réponse du ministère : Équipement

   12/06/1986
9. Question n° 01552 posée par M. Michel Rufin

   Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs

   Réponse du ministère : Équipement

   12/06/1986
10. Question n° 00472 posée par M. Georges Berchet

    Révision des taux d'intérêt des prêts aux particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    24/04/1986