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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15399 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rôle des chefs d'îlots
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20125 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne