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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28420 posée par M. Jacques Mossion
Institutions sociales et médico-sociales: financement des équipements
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28421 posée par M. François Prigent
Institutions sociales et médico-sociales: équipement et fonctionnement
Réponse du ministère : Santé