Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Liberté de la presse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

    Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial

    Liberté de la presse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut

    Liberté de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 19594 posée par M. Michel Raison

    Situation de la journaliste Ursula Gauthier

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  6. Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Droit à l'expression des personnes détenues

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  7. Question n° 19463 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Liberté de parole des journalistes à bord de la Flottille de la Liberté II

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  8. Question n° 0507G posée par M. David Assouline

    Médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau

    Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

    La question est caduque

  10. Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu d'un bulletin municipal et droit à l'image

    Réponse du Ministère de la justice