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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de 80 000 logements sociaux en 2004
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
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Question n° 07189 posée par M. José Balarello
Produit de l'imposition des logements sociaux pour les grandes villes françaises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0073S posée par M. Paul Loridant
Réexamen de la candidature des Ulis (Essonne) au titre des contrats de ville
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement