Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

167 questions

  1. Question n° 11990 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 0746G posée par M. Raymond Vall

    Vente de médicaments par la grande distribution

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0554S posée par Mme Catherine Procaccia

    Augmentation du prix des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 08113 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Obligation faite aux pharmaciens d'officine et aux établissements de santé en matière de sérialisation du médicament

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 07249 posée par Mme Chantal Deseyne

    Disparition des officines pharmaceutiques en milieu rural

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 07061 posée par Mme Françoise Laborde

    Règlementation de la vente des médicaments sans ordonnance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 06848 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Répartition pharmaceutique et officines rurales en danger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 06737 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Rôle des entreprises de la répartition pharmaceutique dans l'égalité d'accès aux médicaments sur tout le territoire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 06438 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Répartition pharmaceutique en territoire rural

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 06201 posée par M. Claude Nougein

    Rupture des médicaments en pharmacie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé