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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27798 posée par M. Henri Goetschy
Protection de la femme enceinte
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27084 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Politique conventionnelle entre les professions de santé et les caisses d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06713 posée par M. Jacques Machet
Remboursement de l'amniosynthèse
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 07895 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des tarifs de certaines prestations radiologiques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07932 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régulation de l'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07968 posée par M. Éric Doligé
Hiérarchisation des actes de l'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08105 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Baisse de la valeur des actes de radiologie conventionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08388 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir des cabinets de radiologie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc
Classification commune des actes médicaux et des actes techniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10410 posée par M. Jacques Berthou
Prise en charge de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.