Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 28637 posée par M. André Bohl

    Mesures en faveur de la maternité: montant de l'allocation de remplacement

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 12245 posée par M. André Bohl

    Agricultrices en congé de maternité: allocation de remplacement

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 11242 posée par M. André Bohl

    Harmonisation du régime assurance-maladie du commerce et de l'industrie entre les différents adhérents

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 07180 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des régimes sociaux européens et assurés sociaux frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 00738 posée par M. André Bohl

    Gestion des réserves financières par le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 03938 posée par M. André Bohl

    Suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 14373 posée par M. André Bohl

    Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.