Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/10/2012
Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

09/08/2012
Question n° 21981 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

19/01/2012
Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

22/09/2011
Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme sur les permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

04/02/2010