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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
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Question n° 27079 posée par M. Max Lejeune
Imposition sur les plus-values des soultes exprimées dans les partages ayant pour origine une donation-partage
Réponse du ministère : Budget