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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 26039 posée par M. Gérard Minvielle
Mise de véhicules gênants en fourrière: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat
Contraventions de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel
Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet
Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08043 posée par M. Roland Povinelli
Dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10988 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10989 posée par M. Joël Billard
Véhicules abandonnés et frais de mise en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Amendes forfaitaires de stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports