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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 25850 posée par M. Paul Kauss

   Notification des intercalaires de reclassement aux fonctionnaires retraités de police nationale

   Réponse du ministère : Budget

   04/04/1978
2. Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss

   Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1978
3. Question n° 28231 posée par M. Paul Kauss

   Vacations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/11/1978
4. Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss

   Police: notices de renseignements

   Réponse du ministère : Justice

   29/03/1979
5. Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss

   Mentions figurant sur les notices de renseignements

   Réponse du ministère : Justice

   31/05/1979
6. Question n° 30465 posée par M. Paul Kauss

   Commissariats de police urbaine: autorité judiciaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1979
7. Question n° 32215 posée par M. Paul Kauss

   Vocations funéraires: modification de la réglementation

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1979
8. Question n° 33926 posée par M. Paul Kauss

   Vacations funéraires: modification de la règlementation

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/04/1980
9. Question n° 00126 posée par M. Paul Kauss

   Vacations funéraires: modification de la réglementation

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1980
10. Question n° 01341 posée par M. Paul Kauss

    Police de villes de plus de 9000 habitants: nationalisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    31/07/1981