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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14735 posée par M. Pierre Noe
Police nationale et police municipale: harmonisation de carrières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14736 posée par M. Pierre Noe
Application de la procédure de l'amende forfaitaire à paiement différé
Réponse du ministère : Justice