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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 12544 posée par M. Joseph Ostermann

   Saisies sur prestations familiales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/10/1995
2. Question n° 19929 posée par M. Jean Cluzel

   Revalorisation des prestations familiales

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   20/02/1992
3. Question n° 19721 posée par M. Henri Collette

   Bénéfice des allocations familiales jusqu'au dernier enfant

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   06/02/1992
4. Question n° 19055 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Revalorisation des allocations familiales

   Réponse du ministère : Famille

   12/12/1991
5. Question n° 19087 posée par M. André Fosset

   Transformation du complément familial pour les familles de trois enfants

   Réponse du ministère : Famille

   12/12/1991
6. Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty

   Gestion des allocations familiales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/06/1991
7. Question n° 15439 posée par M. José Balarello

   Mise en place d'une véritable politique globale de la famille

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/05/1991
8. Question n° 10551 posée par M. Roland du Luart

   Bénéfice des prestations dans les familles à naissance multiple

   Réponse du ministère : Famille

   21/06/1990
9. Question n° 03470 posée par M. Olivier Roux

   Politique familiale: suppression de la prime de déménagement

   Réponse du ministère : Santé et famille

   20/11/1986
10. Question n° 0102G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation difficile des familles

    Réponse du ministère : Santé et famille

    14/11/1986