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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti
Etrangers expulsés de France: législation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01505 posée par M. Louis Minetti
Lycée Vauvenargues d'Aix: poursuites judiciaires
Réponse du ministère : Justice