Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04137 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes du travail social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 22510 posée par M. Edouard Le Jeune

    Travail saisonnier

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 04729 posée par M. Roland du Luart

    Travailleurs saisonniers: assurance

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 01232 posée par M. André Jouany

    Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00863 posée par M. André Rouvière

    Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon

    Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot

    Expulsion d'un étudiant tunisien

    Réponse du ministère : Intérieur