Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

484 questions

  1. Question n° 13884 posée par M. Cédric Perrin

    Utilisation de nouvelles technologies numériques de fabrication de prothèses dentaires au sein de cabinet dentaire

    La question a été retirée

  2. Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin

    Protection des lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin

    Les services de renseignement et les attentats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'accès à la profession d'infirmier

    La question est caduque

  5. Question n° 14566 posée par M. Cédric Perrin

    Évaluation scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin

    Droit de garde des pères

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

    Recrutement d'aumôniers musulmans

    La question est caduque

  8. Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin

    Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 14788 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme de l'éducation prioritaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 14824 posée par M. Cédric Perrin

    Droit d'option des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé