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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 1901S posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
La question est caduque
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Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'inspection du travail
La question est caduque
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat
Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08251 posée par M. Michel Manet
Contractuels de niveau H: intégration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 07924 posée par M. Raymond Splingard
Chômeurs: couverture sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy
Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07904 posée par M. Roger Boileau
Service public de l'éducation populaire: création
Réponse du ministère : Temps libre
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Question n° 07854 posée par M. Philippe Madrelle
Centres d'études de l'équipement: composition et rôle
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 07684 posée par M. Albert Voilquin
Relance du contrôle fiscal
Réponse du ministère : Budget