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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01037 posée par M. Albert Voilquin
Services extérieurs du Trésor: conséquences de la décentralisation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34532 posée par M. Paul Seramy
Postes comptables non centralisateurs du trésor: crédits de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30803 posée par M. Jean Sauvage
Centre régional des pensions du Trésor: transfert éventuel à Nantes
Réponse du ministère : Budget