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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01880 posée par M. Francis Palmero
Congé postnatal: modalité d'attribution aux militaires
La question a été retirée
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Question n° 34255 posée par Mme Brigitte Gros
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32490 posée par M. Henri Goetschy
Congé postnatal: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29877 posée par M. Pierre Salvi
Congé postnatal: application aux fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 28619 posée par M. René Jager
Militaires: congé postnatal
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 28653 posée par M. Jean Cluzel
Congé postnatal: application de la loi
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 28668 posée par M. Roger Boileau
Congé postnatal: application au personnel hospitalier
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28680 posée par M. Pierre Schiele
Congé postnatal: conditions d'application aux agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur