Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

  1. Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey

    Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 1393S posée par M. Laurent Burgoa

    Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann

    Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  4. Question n° 18102 posée par M. Hervé Maurey

    Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 16979 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 16355 posée par Mme Catherine Procaccia

    Déclaration des détenteurs de coffres en banque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  7. Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly

    Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  9. Question n° 13800 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

    Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics