Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

  2. Question n° 26858 posée par M. André Meric

    Villes: création de corps administratifs et techniques de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28028 posée par M. Jean Francou

    Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 28047 posée par M. Francisque Collomb

    Grilles indiciaires des emplois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet

    Emplois communaux: limite d'âge

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 28811 posée par M. Jean-François Pintat

    Attaché communal: conditions d'accés au grade

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02462 posée par M. Jean Cauchon

    Situation des sapeurs-pompiers communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  8. Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss

    Petites communes: frais de personnel

    La question est caduque

  9. Question n° 30858 posée par M. Roger Poudonson

    Personnels communaux: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 34132 posée par M. Tony Larue

    Sapeurs-pompiers communaux: cotisations des communes au CFPC

    Réponse du ministère : Intérieur