Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

217 questions

  1. Question n° 25856 posée par M. Jean Ooghe

    Enquête pour le dénombrement des personnels communaux: actualisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet

    Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 25891 posée par M. André Bohl

    Personnel communal: bénéfice des avantages du fonds social des prestations familiales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

  6. Question n° 26182 posée par M. Albert Voilquin

    Secrétaires généraux de mairie: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 26492 posée par M. Antoine Andrieux

    Marseille: situation des agents municipaux détachés

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele

    Statut des cadres administratifs communaux

    La question a été retirée

  10. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

    Paiement mensuel des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget