Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 13337 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation financière de certaines associations d'aides aux chômeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 12561 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Financement des association d'aide aux chômeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 18415 posée par M. Roland Courteau

    Diminution du suivi et de l'accompagnement des chômeurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Allocation spécifique d'attente pour les chômeurs ayant cotisé quarante annuités

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 20152 posée par M. Nicolas About

    Charges financières et fiscales sur le revenu du travail

    La question est caduque

  6. Question n° 13596 posée par M. Guy Fischer

    Allocation spécifique d'attente pour les chômeurs ayant cotisé quarante annuités

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 11629 posée par M. Nicolas About

    Charges financières et fiscales sur les revenus du travail

    La question est caduque

  8. Question n° 15770 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonds d'Etat réservés à la formation et à l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 04019 posée par M. Louis Minetti

    Gratuité des transports en commun pour les chômeurs à la recherche d'un emploi

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 21887 posée par M. Jacques Oudin

    Lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Travail