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Questions avec et sans réponses

1252 questions

1. Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin

   Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes

   La question est caduque

   04/04/1978
2. Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero

   Malades mentaux guéris: reclassement

   Réponse du ministère : Santé

   07/04/1978
3. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

   Collectivités locales: coût de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
4. Question n° 26282 posée par M. Philippe Machefer

   Handicapés: prise en charge des cotisations d'assurance volontaire

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1978
5. Question n° 26502 posée par M. Serge Mathieu

   Rhône: participation de l'Etat aux dépenses d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/05/1978
6. Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat

   Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1978
7. Question n° 27481 posée par M. Claude Fuzier

   Vacances: aide aux familles les plus démunies

   Réponse du ministère : Jeunesse

   28/09/1978
8. Question n° 27555 posée par M. Pierre Noe

   Ville des Ulis (Essonne): aide financière pour résoudre des cas sociaux

   Réponse du ministère : Universités

   06/10/1978
9. Question n° 27633 posée par M. Louis Longequeue

   Handicapés: allocations compensatrices, modalités d'attribution

   Réponse du ministère : Santé

   11/10/1978
10. Question n° 27857 posée par M. René Tinant

    Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    27/10/1978