Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1252 questions
-
Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin
Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes
La question est caduque
-
Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 26282 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: prise en charge des cotisations d'assurance volontaire
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 26502 posée par M. Serge Mathieu
Rhône: participation de l'Etat aux dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat
Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27481 posée par M. Claude Fuzier
Vacances: aide aux familles les plus démunies
Réponse du ministère : Jeunesse
-
Question n° 27555 posée par M. Pierre Noe
Ville des Ulis (Essonne): aide financière pour résoudre des cas sociaux
Réponse du ministère : Universités
-
Question n° 27633 posée par M. Louis Longequeue
Handicapés: allocations compensatrices, modalités d'attribution
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27857 posée par M. René Tinant
Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur