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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus

   Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   La question est caduque

   10/03/2022
2. Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne

   Situation financière des traiteurs

   La question est caduque

   09/12/2021
3. Question n° 20632 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Aide et statut des extras du secteur de la restauration événementielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021
4. Question n° 18250 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Préoccupations de nombreux secteurs dues à l'épidémie de la Covid-19 mettant à mal l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/10/2020
5. Question n° 16707 posée par M. Jean-François Longeot

   Critères d'attribution du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/06/2020
6. Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

   Situation des restaurateurs en période de pandémie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
7. Question n° 09848 posée par M. François-Noël Buffet

   Suppression des aides forfaitaires cafés-hôtels-restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
8. Question n° 00005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Aménagement des aides dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   28/06/2007
9. Question n° 02591 posée par M. Joseph Ostermann

   Plan français d'aide aux industries à fort taux de main-d'oeuvre à bas salaire

   Réponse du ministère : Économie

   11/09/1997
10. Question n° 01309 posée par M. Jean Besson

    Aides aux mises aux normes européennes des restaurants et restaurants d'hôtel

    Réponse du ministère : Tourisme

    17/07/1997