Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 17861 posée par M. Edmond Lauret

    Aides aux entreprises dans les DOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

  2. Question n° 12008 posée par M. Edmond Lauret

    Multiplication de chutes de pierre sur la route du Cap-la-Moussaye à Saint-Paul-de-la-Réunion

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 11831 posée par M. Edmond Lauret

    Situation des journaliers communaux à la Réunion

    La question a été retirée

  4. Question n° 10070 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide financière apportée à la Polynésie française

    Réponse du ministère : Outre-mer

  5. Question n° 09835 posée par M. Edmond Lauret

    Situation des journaliers communaux à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

  6. Question n° 09836 posée par M. Edmond Lauret

    Multiplication de chutes de pierres sur la route du Cap la Houssaye à Saint-Paul de la Réunion

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 09326 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : lien entre les aides publiques pour les projets importants et la mise en oeuvre d'actions de formation en amont

    Réponse du ministère : Outre-mer

  8. Question n° 06172 posée par M. Emmanuel Hamel

    Restauration de l'autorité de l'Etat en Polynésie

    Réponse du ministère : Outre-mer

  9. Question n° 21831 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des départements d'outre-mer dans le financement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 19000 posée par M. Dominique Larifla

    Fonds de gestion de l'espace rural en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Outre-mer