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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27569 posée par M. Rémi Herment

    Département de la Meuse: subventions aux transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment

    Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse

    La question est caduque

  4. Question n° 01310 posée par M. Rémi Herment

    Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 0110G posée par M. Louis Perrein

    Aide à la Polynésie

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  6. Question n° 0111G posée par M. Adolphe Chauvin

    Aide à la Polynésie

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  7. Question n° 11570 posée par M. Michel Crucis

    Financement d'un hôtel du département en Vendée: modalités d'achat, de location de certains bâtiments départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 12794 posée par M. René Chazelle

    Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 14705 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: élevage de la chevrette d'eau douce

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  10. Question n° 09528 posée par M. Hubert Haenel

    Subventions accordées à l'association socioculturelle pour la culture et l'art wallisiens et futuniens

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)