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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

   Creuse: subventions

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1978
2. Question n° 27569 posée par M. Rémi Herment

   Département de la Meuse: subventions aux transports scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   06/10/1978
3. Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment

   Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse

   La question est caduque

   14/05/1981
4. Question n° 01310 posée par M. Rémi Herment

   Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse

   Réponse du ministère : Transports

   31/07/1981
5. Question n° 0110G posée par M. Louis Perrein

   Aide à la Polynésie

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   22/04/1983
6. Question n° 0111G posée par M. Adolphe Chauvin

   Aide à la Polynésie

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   22/04/1983
7. Question n° 11570 posée par M. Michel Crucis

   Financement d'un hôtel du département en Vendée: modalités d'achat, de location de certains bâtiments départementaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1983
8. Question n° 12794 posée par M. René Chazelle

   Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/07/1983
9. Question n° 14705 posée par M. Raymond Tarcy

   Guyane: élevage de la chevrette d'eau douce

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   29/12/1983
10. Question n° 09528 posée par M. Hubert Haenel

    Subventions accordées à l'association socioculturelle pour la culture et l'art wallisiens et futuniens

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    26/04/1990