Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

371 questions

  1. Question n° 26164 posée par M. Louis Perrein

    Chômeurs sans indemnité de chômage: protection

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 27195 posée par M. André Meric

    Stages de formation professionnelle pour adultes: assimilation à une période d'activité professionnelle

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  3. Question n° 27418 posée par M. Jean Colin

    Allocations de chômage: propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 27584 posée par M. Eugène Bonnet

    Centre régional de préformation d'adultes de Toulouse: situation de certains stagiaires

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 02360 posée par M. Louis Boyer

    Situation des agriculteurs utilisateurs de main-d'oeuvre saisonnière étrangère

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 28792 posée par M. Jacques Eberhard

    Absence à un stage de formation professionnelle: déduction de l'indemnité de chômage

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 29495 posée par M. Charles Ferrant

    Fichier ASSEDIC: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 30301 posée par M. Roger Boileau

    Chômage partiel: versement d'une allocation

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 30311 posée par M. Raymond Bouvier

    Travailleurs privés d'emploi: droit à indemnisation

    Réponse du ministère : Travail