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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
371 questions
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
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Question n° 23523 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
La question est caduque
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Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21847 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
La question est caduque
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Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay
Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
La question est caduque
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Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir
Covid-19 et assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde
Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage
Réponse du Ministère du travail