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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
507 questions
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Question n° 25872 posée par M. Jean Sauvage
Cotisations d'assurance maladie du régime artisanal: cas particulier
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00022 posée par M. Georges Lombard
Problèmes posés aux femmes de commerçants et artisans qui participent effectivement à la vie de l'entreprise
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment
Conseil économique et social: composition
La question est caduque
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Question n° 25892 posée par M. Jean Cluzel
Membres de professions artisanales et libérales: stationnement en agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25942 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations d'assurance maladie des artisans et commerçants retraités: harmonisation avec le régime des salariés
La question est caduque
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Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage
Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26033 posée par M. Franck Sérusclat
Femmes d'artisans et de commerçants: nécessité d'un statut social
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine
Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service
Réponse du ministère : Budget