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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26001 posée par M. Pierre Vallon
Développement des activités théâtrales: rénovation de salles
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00242 posée par M. Francis Palmero
Promotion de la chanson française et protection des droits des compositeurs
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin
Recrutement des enseignants de musique et danse
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 35773 posée par M. René-Pierre Signé
Droits et devoirs des maires concernant l'installation de cirques ambulants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23828 posée par M. Jacques Peyrat
Règles applicables à l'emploi de personnel artistique par les communes
La question est caduque
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Question n° 06109 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16252 posée par M. Michel Boutant
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17707 posée par M. Michel Boutant
Licence d'entrepreneur de spectacles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication