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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
150 questions
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
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Question n° 27069 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque
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Question n° 27108 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
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Question n° 26333 posée par Mme Véronique Guillotin
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 23719 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 23730 posée par M. Éric Gold
Mesures de soutien pour les clubs sportifs amateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 23519 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21629 posée par M. Jean-Pierre Decool
Avenir des clubs sportifs
La question est caduque
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Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice