Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

Question n° 22147 posée par M. Bernard Murat

Associations d'aide à domicile aux personnes âgées

La question est caduque

27/01/2000
Question n° 22667 posée par M. Guy Fischer

Annexe 2 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

La question est caduque

10/02/2000
Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas

Actions en justice des associations

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/2000
Question n° 24754 posée par M. Louis Souvet

Maladies orphelines

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/04/2000
Question n° 25448 posée par M. Gérard Cornu

Mise en place d'un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles

Réponse du ministère : Emploi

25/05/2000
Question n° 25692 posée par M. Bernard Fournier

Financement des associations indemnisant des objecteurs de conscience

La question est caduque

01/06/2000
Question n° 25693 posée par M. Bernard Fournier

Difficultés financières de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

Réponse du ministère : Emploi

01/06/2000
Question n° 27252 posée par M. Michel Bécot

Suppression de l'autorisation préalable pour certaines ventes associatives

Réponse du ministère : Économie

10/08/2000
Question n° 27602 posée par M. Daniel Bernardet

Situation des structures associatives d'insertion

La question est caduque

14/09/2000
Question n° 28218 posée par M. Guy Fischer

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

La question est caduque

12/10/2000