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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau
Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
La question est caduque
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Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert
Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25737 posée par M. Roland Courteau
Versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi
La question est caduque
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Question n° 24770 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'ASSEDIC de Roubaix
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 11346 posée par M. René Trégouët
Loi relative à l'initiative économique et indemnités ASSEDIC
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 10722 posée par M. Claude Saunier
Droits des demandeurs d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail