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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
175 questions
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20140 posée par M. Pierre Charon
Contrôle de la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 10808 posée par Mme Claudine Lepage
Situation des pensionnés de retraite établis hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11120 posée par Mme Françoise Férat
Optique et contrats responsables et solidaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09838 posée par Mme Françoise Laborde
Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13211 posée par M. Michel Moreigne
Couverture maladie de retraités de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18470 posée par M. André Bohl
Refus de la prise en charge du forfait hospitalier par les caisses d'assurance-maladie des départements du Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17998 posée par M. Henri Belcour
Assurance-maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles: indemnité forfaitaire des administrateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales