Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

544 questions

  1. Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 00735 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des six premières semaines d'arrêt pour maladie pour les titulaires d'un contrat CES

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  3. Question n° 01179 posée par M. Serge Mathieu

    Droit aux indemnités journalières d'un artisan nouvellement installé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  4. Question n° 01565 posée par M. Bernard Fournier

    Fermeture des permanences de la caisse primaire d'assurance maladie à Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 01869 posée par M. Gérard Collomb

    Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées

    La question est caduque

  6. Question n° 02074 posée par M. Michel Doublet

    Organisme de gestion unique de l'assurance maladie à l'échelon régional

    La question est caduque

  7. Question n° 02422 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  8. Question n° 05881 posée par M. Gérard Collomb

    Indemnités de congé de maternité pour les femmes exerçant simultanément des activités libérales et salariées

    La question est caduque

  9. Question n° 06225 posée par M. Serge Mathieu

    Obligation du carnet de santé pour une régulation des dépenses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  10. Question n° 06599 posée par M. Charles Gautier

    Situation du service d'alcoologie de l'Office central d'hygiène sociale (OCHS)

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées