Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

286 questions

  1. Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 32542 posée par M. Jean Francou

    Travailleurs non salariés non agricoles: cas de suppression du ticket modérateur

    La question a été retirée

  3. Question n° 32590 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Utilisation des ressources du Focoma

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 34040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Couverture du risque maladie-maternité de certains fonctionnaires détachés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 03916 posée par M. Robert Schmitt

    Congé de maternité: durée

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 15298 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Redistribution de la taxe sur les alcools et tabacs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 15445 posée par M. Georges Treille

    Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales