Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 30461 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Exonération définitive des bénéfices pour les entreprises installées en Corse

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26632 posée par M. Bernard Plasait

    Imputation des déficits non professionnels sur le revenu global

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 03762 posée par M. Michel Doublet

    Imputation des déficits agricoles sur le revenu global

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 12304 posée par M. Rémi Herment

    Application de l'article L 70 du livre des procédures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 07018 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application de la réforme de la profession comptable aux centres de gestion

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00897 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Imposition des bénéfices industriels et commerciaux en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 19676 posée par M. Pierre Vallon

    Application des dispositions relatives aux bénéfices commerciaux inférieurs à 70 000 francs

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 15220 posée par M. André Fosset

    Déclaration de régularisation de TVA par un contribuable relevant des bénéfices industriels et commerciaux

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 13357 posée par M. Henri Belcour

    Taux d'imposition des bénéfices des entreprises individuelles

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 06874 posée par M. Germain Authié

    Imposition des revenus : catégorie de rattachement

    Réponse du ministère : Budget