Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 15238 posée par M. Adrien Gouteyron

    Diminution des prêts spécifiques de la Caisse des dépôts et consignations aux communes

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment

    Garantie par les départements des emprunts communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 08265 posée par M. Hubert Martin

    Meurthe-et-Moselle: prêts de la caisse des dépôts et consignations

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 08181 posée par M. Jean Cauchon

    Fonds spécial de "petits travaux": affectations

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot

    Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative

    La question est caduque

  6. Question n° 31357 posée par M. André Meric

    Prêts aux communes: montant des apports financiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 27430 posée par M. Henri Caillavet

    Syndicats de communes: augmentation du plafond des prêts de la caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Communes: globalisation des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon

    Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 27147 posée par M. Michel Giraud

    Relèvement du plafond du prêt forfaitaire attribué aux communes pour réaliser des travaux d'amélioration de leur voirie

    Réponse du ministère : Économie