Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour

    La question a été retirée

  2. Question n° 05445 posée par M. Pierre Salvi

    Caravanes: suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 08705 posée par M. Pierre Salvi

    Caravanes: suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 08886 posée par M. Roger Poudonson

    Communes touristiques: dotation supplémentaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 12817 posée par M. Marc Boeuf

    Taxe de séjour sur des installations touristiques appartenant aux collectivités locales

    La question a été retirée

  6. Question n° 20439 posée par M. Josselin de Rohan

    Communes du littoral: adaptation de la législation au développement du camping-caravaning sur des parcelles non constructibles

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 20531 posée par M. André Meric

    Conditions d'emploi de gardien de camping municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 22392 posée par M. Josselin de Rohan

    Communes du littoral: adaptation de la législation au développement du camping-caravaning sur des parcelles non constructibles

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan

    Communes du littoral: problèmes posés par le camping-caravaning

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 07874 posée par M. André Fosset

    Réglementation des campings-cars, mobil-homes et habitations légères de loisirs

    La question est caduque