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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
238 questions
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Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28879 posée par M. Paul Seramy
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28886 posée par M. Rémi Herment
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29335 posée par M. Rémi Herment
Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29536 posée par M. Michel Moreigne
Marché de la viande: situation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29884 posée par M. Paul Seramy
Centres équestres: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30406 posée par M. Rémi Herment
Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30715 posée par M. Michel Moreigne
Marché de la viande chevaline: situation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31312 posée par M. Jacques Eberhard
Situation de l'élevage chevalin
Réponse du ministère : Agriculture