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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

    Participation du bloc communal au plan de relance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet

    Capacités d'investissement des petites communes rurales

    La question est caduque

  3. Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

    Capacités d'investissement des petites communes rurales

    La question est caduque

  4. Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 26030 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL

    La question est caduque

  6. Question n° 16894 posée par M. Philippe Adnot

    Remboursement du fonds pour les investissements des communes

    La question est caduque

  7. Question n° 07908 posée par Mme Patricia Schillinger

    Préservation des capacités d'investissement du bloc communal

    La question est caduque

  8. Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey

    Participation des communes au financement d'un équipement commun

    La question est caduque

  9. Question n° 02557 posée par M. Hervé Maurey

    Participation des communes au financement d'un équipement commun

    La question est caduque

  10. Question n° 13855 posée par M. Jean Louis Masson

    Investissements des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales